Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site colmarcitoyennesolidaire.fr les présentes mentions légales.
Le site colmarcitoyennesolidaire.fr est édité par le collectif Colmar, Citoyenne, Verte et Solidaire.
La réalisation du site a été effectuée en interne.
Responsable de la publication :
Pour toute question, vous pouvez écrire à :
📧 contact@colmarcitoyennesolidaire.fr
Le site est hébergé par :
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
+33 4 44 44 60 40 | support@o2switch.fr
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Ces données sont strictement utilisées par Colmar, Citoyenne, Verte et Solidaire pour répondre aux sollicitations. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse suivante :
📧 contact@colmarcitoyennesolidaire.fr
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi.
Matomo Analytics pour le suivi des visite est recommandé par le CNIL et dispensé du consentement au traçage.
Le contenu publié sur ce site (textes, images, logo, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Colmar, Citoyenne, Verte et Solidaire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.